J.O. 234 du 9 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17257

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Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : MAEC0300007A


Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés conseillers auprès du ministre :

M. Yves Saint-Geours, ministre plénipotentiaire ;

M. Dominique Boché, conseiller des affaires étrangères.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2003.


Dominique de Villepin